Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations vendues par BLACKT à ses clients professionnels, notamment celles commandées en ligne par le parcours BLACKT Studio sur blackt.io. Toute commande emporte acceptation sans réserve des présentes conditions, à l'exclusion de tout autre document.

2. Le prestataire

BLACKT, société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est au 128 rue la Boétie, 75008 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 881 515 175, numéro de TVA intracommunautaire FR05881515175.

• Téléphone : +33 7 80 98 75 39
• Courriel : contact@blackt.io

3. Les prestations

3.1 Le site

Le site est construit à partir d'un modèle existant du catalogue BLACKT Studio, personnalisé aux couleurs, aux typographies et aux contenus du client. Il ne s'agit pas d'une création sur mesure.

• Site statique : dix pages, intégration des contenus fournis par le client, adaptation à sa marque, référencement technique de base, mise en ligne. Le site n'a pas d'interface d'administration : les modifications ultérieures sont réalisées par BLACKT.
• Site WordPress : dix pages, intégration des contenus fournis par le client, adaptation à sa marque, référencement technique de base, mise en ligne, et une interface permettant au client de modifier lui-même ses contenus.

3.2 La maintenance

• Sans maintenance : le site est installé sur l'hébergement du client, qui en assure ensuite l'exploitation.
• Maintenance simple : hébergement, sécurité et surveillance, mises à jour techniques, sauvegardes quotidiennes.
• Maintenance complète : tout ce que comprend la maintenance simple, plus deux heures de modifications par mois. Les heures non utilisées ne se reportent pas d'un mois sur l'autre.

3.3 La visibilité

• Basique : le référencement technique compris dans le site, sans intervention mensuelle.
• Continue : du contenu publié chaque mois, écrit pour les moteurs de recherche et pour les moteurs d'intelligence artificielle, suivi des positions et analyse mensuelle.

4. La commande

La commande se passe en ligne, par le parcours BLACKT Studio. Le client choisit son modèle, ses options, puis règle sa commande. Le contrat est formé à l'encaissement du premier règlement, confirmé par un courriel récapitulatif reprenant les prestations retenues et leur prix.

Après règlement, BLACKT recueille les contenus définitifs du client et organise un appel de lancement pour arrêter les adaptations nécessaires.

5. Les prix

Les prix sont exprimés en euros hors taxes. La taxe sur la valeur ajoutée au taux en vigueur s'ajoute au prix affiché. Le client assujetti établi dans un autre État membre de l'Union européenne qui communique un numéro de TVA intracommunautaire valide relève de l'autoliquidation et n'est pas facturé de la taxe française.

Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site au jour de la commande. BLACKT peut modifier ses tarifs à tout moment ; la modification est sans effet sur les commandes déjà passées.

6. Le paiement

Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe Limited. Les données de carte sont transmises directement à ce prestataire : BLACKT n'y a jamais accès et ne les conserve pas.

Deux formules sont proposées pour le site :

• Mensuelle : le prix du site est réglé en douze mensualités, prélevées chaque mois à la date anniversaire de la commande.
• Annuelle : le prix du site est réglé en une fois, à tarif réduit. Dans cette formule, le premier mois de maintenance et de visibilité est offert.

La maintenance et la visibilité sont facturées mensuellement, par prélèvement récurrent, et continuent après la période de douze mois du site.

En cas de retard de paiement, des pénalités sont dues de plein droit au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix points de pourcentage, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement, conformément aux articles L441-10 et D441-5 du code de commerce. Après une mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours, BLACKT peut suspendre les prestations en cours.

7. Durée, engagement et résiliation

• Le site : en formule mensuelle, le client s'engage sur douze mensualités. Le prix du site est dû en totalité, quelle que soit la date d'arrêt des autres prestations. En formule annuelle, le site est réglé en une fois et rien n'est dû ensuite à ce titre.
• La maintenance : sans engagement de durée, résiliable à tout moment pour la fin du mois en cours.
• La visibilité Continue : engagement de trois mois minimum à compter de sa mise en service, puis résiliable à tout moment pour la fin du mois en cours.

La résiliation se demande par courriel à contact@blackt.io. Elle prend effet à la fin de la période déjà réglée, sans remboursement au prorata.

À l'arrêt de la maintenance, BLACKT remet au client les fichiers de son site et l'accompagne dans le transfert vers l'hébergement de son choix.

8. Les obligations du client

Le client fournit les contenus définitifs de son site, textes, images et logo, dans un délai de trente jours à compter de la commande. Il garantit détenir l'ensemble des droits nécessaires sur ces contenus et garantit BLACKT contre toute réclamation d'un tiers à ce titre.

Le client désigne un interlocuteur unique et répond aux demandes de validation dans un délai raisonnable.

9. Les délais

Le site est mis en ligne dans un délai indicatif de cinq jours ouvrés à compter de la réception de l'ensemble des contenus et de la tenue de l'appel de lancement. Les délais ne courent pas tant que les contenus ne sont pas fournis.

10. La propriété intellectuelle

Le client conserve la propriété des contenus qu'il fournit. Il devient propriétaire des contenus rédigés pour lui par BLACKT au titre de la prestation de visibilité, à compter de leur paiement intégral.

Le modèle, son code, sa structure et sa charte graphique restent la propriété de BLACKT. Le client reçoit un droit d'usage non exclusif et non cessible, pour la seule exploitation de son propre site, et pour la durée de celle-ci.

BLACKT peut citer le projet et en montrer des visuels dans ses références, sauf opposition écrite du client.

11. Hébergement et nom de domaine

Avec une maintenance, l'hébergement est compris dans l'abonnement. Sans maintenance, le site est installé sur l'hébergement du client, qui en supporte le coût et la responsabilité.

Le nom de domaine reste en toute hypothèse la propriété du client, à son nom.

12. Le droit de rétractation

Les prestations s'adressent à des professionnels. Conformément à l'article L221-3 du code de la consommation, le client professionnel dont l'objet du contrat n'entre pas dans le champ de son activité principale et qui emploie au plus cinq salariés dispose d'un délai de quatorze jours pour se rétracter, à compter de la conclusion du contrat.

Le client qui demande expressément l'exécution des prestations avant la fin de ce délai reste redevable du montant correspondant aux prestations déjà fournies à la date de sa rétractation.

13. Garanties et responsabilité

BLACKT est tenue d'une obligation de moyens. Elle ne garantit aucun résultat en matière de positionnement dans les moteurs de recherche, de trafic, de citations par les moteurs d'intelligence artificielle ou de chiffre d'affaires, ces résultats dépendant de facteurs qu'elle ne maîtrise pas.

La responsabilité de BLACKT est limitée aux dommages directs et ne peut excéder le montant des sommes effectivement versées par le client au titre des douze mois précédant le fait générateur.

14. Les données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Les données de paiement sont traitées par Stripe Payments Europe Limited, en qualité de responsable de traitement pour ce qui la concerne.

15. Force majeure

Aucune des parties n'est responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil. Au delà de trente jours d'empêchement, chaque partie peut résilier le contrat par courriel, sans indemnité.

16. Modification des conditions

BLACKT peut modifier les présentes conditions. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de cette commande. Toute modification affectant un abonnement en cours est notifiée au client au moins trente jours avant son entrée en vigueur ; le client peut alors résilier l'abonnement concerné sans frais.

17. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, le tribunal de commerce de Paris est seul compétent.

Dernière mise à jour : 12 octobre 2026.